Décision no 98-219 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc

J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07772
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Décision no 98-219 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc

NOR : CSAX9801219S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
   Vu la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc ;
   Vu la demande adressée par la SARL MID Information Diffusion le 5 mars 1998 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 117 du 21/05/1998 page 7772

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 31 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges